Tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de la Mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics et du permis de conduire.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
Quelles pièces fournir ?
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement et photocopiée en cas de nécessité.
