La déclaration de naissance d’un enfant a lieu à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent l’accouchement.
Procédure et pièces à fournir
| DOMAINES | PIÈCES A PRÉSENTER | |
| ETAT-CIVIL | ||
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RECONNAISSANCE
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Parents mariés * :
– déclaration de naissance (à prendre au bureau des admissions de la maternité) – pièces d’identité du père et de la mère – livret de famille – acte de mariage pour les personnes étrangères – déclaration conjointe de choix de nom (si c’est votre 1er enfant) Parents non mariés * : – déclaration de naissance (à prendre au bureau des admissions) – pièces d’identité du père et de la mère – livret de famille de parents célibataires (si ce n’est pas votre 1er enfant) ou la copie de l’acte de naissance du père et de la mère ou livret de famille de vos parents respectifs – acte de reconnaissance anticipée (si vous en avez fait une) – déclaration conjointe de choix de nom (si c’est votre 1er enfant) (*certificat de coutume pour les ressortissants espagnols ou portugais)
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